Mentions Légales

Conditions d’Utilisation

L’objectif du site internet d’AutoForm Engineering est de fournir une première présentation de l’entreprise, de ses produits et de ses services. Des informations plus détaillées sont disponibles directement auprès d’AutoForm Engineering GmbH (« AutoForm Engineering »). Tout le contenu présenté sur le site internet est la propriété d'AutoForm Engineering, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de brevets ou de marques déposées.

Tous les produits et services sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. AutoForm Engineering se réserve également le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.

Droits d’auteur

Tout le contenu du site internet, en particulier les textes, les photographies et les graphiques, est protégé par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Sauf indication contraire, tous les droits sont détenus par et réservés à AutoForm Engineering.

Toute personne qui enfreint les droits d’auteur, les marques ou les brevets (par exemple, en copiant des images ou des textes sans autorisation) est passible de poursuites et peut également faire l’objet d’une action en justice. Veuillez nous contacter si vous souhaitez utiliser le contenu de ce site internet.

Responsabilité

Les informations sont compilées avec le plus grand soin. Néanmoins, AutoForm Engineering ne garantit pas l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

En fournissant un lien vers d’autres sites internet, AutoForm Engineering n’approuve pas ces sites internet et n’accepte aucune responsabilité quant à leur contenu. En cliquant sur le lien, vous quittez le site internet d’AutoForm Engineering.

AutoForm Engineering insiste expressément sur le fait qu’AutoForm Engineering n’a aucune influence sur la conception et le contenu des pages en lien. AutoForm Engineering prend donc expressément ses distances par rapport au contenu de tous les sites Internet en lien. Ceci s’applique à tous les liens présents sur le site internet.

Politique de Confidentialité

– Informations conformément aux Articles 13, 14 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) –

Avec cette Politique de Confidentialité, AutoForm Engineering GmbH (ci-après : « AutoForm » ou « nous ») souhaite vous donner un aperçu de la façon dont AutoForm traite vos données personnelles et de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les sites internet d’AutoForm (www.autoform.com, careers.autoform.com, servicecenter.autoform.com, servicecenter.autoform.cn, helpdesk.autoform.com, helpdesk.autoform.cn, files.autoform.com, autoform.webex.com, ssl.autoform.com, carbody.autoform.com, www.easystampings.com).

AutoForm s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur et à cette Politique de Confidentialité.

AutoForm peut modifier sa Politique de Confidentialité en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes d’accord avec les changements.

Cette Politique de Confidentialité entre en vigueur le 29 juin 2023.

I. Informations générales

1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et à qui vous pouvez vous adresser ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
AutoForm Engineering GmbH
Unterdorfstrasse 12
8808 Pfäffikon SZ
Suisse

Notre représentant dans l’Union Européenne conformément à l’Article 27 du RGPD est :
AutoForm Engineering Deutschland GmbH
Joseph-von-Fraunhofer-Straße 13a
44227 Dortmund
Allemagne
Courriel : privacy@autoform.de

2. Que traitons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui nous sont communiquées par le biais de cookies et de données d’accès attribuées automatiquement.

Pour plus d’informations, voir Section II. – « Traitement des données à caractère personnel ».

3. Dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à d’autres lois applicables à diverses fins. Sont généralement considérées comme finalités du traitement : le traitement pour l’initiation de relations contractuelles et pour l’exécution d’un contrat (Article 6 paragraphe 1 alinéa b du RGPD), pour la protection des intérêts légitimes (Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD), sur la base de votre consentement (Article 6 paragraphe 1 alinéa a du RGPD) et/ou sur la base de dispositions légales (Article 6 paragraphe 1 alinéa c du RGPD).

Pour plus d’informations, voir Section II. – « Traitement des données à caractère personnel ».

4. Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne traitons les données qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité initialement déclarée, explicite et légale.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales de conservation et de documentation. Les délais de conservation et de documentation peuvent aller jusqu’à dix ans après la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle.

En ce qui concerne d’éventuelles réclamations juridiques, la période de traitement est également déterminée par les délais de prescription légaux, qui peuvent aller jusqu’à dix ans.

5. Êtes-vous obligé de fournir des données à caractère personnel ?

Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à caractère personnel. Nous vous demandons seulement de nous fournir les données nécessaires à nos services. Sans ces données personnelles, vous ne pouvez pas bénéficier de nos services.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Dans le cadre du traitement, vos données peuvent être transmises à :

  • Personnes et organes internes à notre entreprise qui sont impliqués dans le traitement des données pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime.
  • Prestataires de services qui sont contractuellement liés et obligés de maintenir la confidentialité et qui effectuent des tâches partielles de traitement des données dans le cadre de l’exécution des contrats.
  • Entreprises externes si cela s’avère nécessaire. Il s’agit par exemple de prestataires de services postaux pour l’envoi de lettres et/ou d’entreprises de logistique/expédition dans le cadre du traitement des contrats.
  • Sociétés de services externes, dans la mesure où elles traitent des données pour notre compte en tant que responsables du traitement des commandes ou transmetteurs de fonctions (par exemple, centres de données externes, imprimeurs ou sociétés chargées de l’élimination des données).
  • Autorités, si nous sommes obligés de fournir des informations, des rapports ou de transmettre des données pour satisfaire à des exigences légales ou si la transmission des données est dans l’intérêt public.

Dans certains cas, vos données personnelles sont transférées à des sociétés affiliées (voir l’Article 4 n° 7 du RGPD). Les sociétés en question sont :

7. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Dans les cas visés à la Section II. – « Traitement des données à caractère personnel », nous pouvons transférer vos données personnelles aux sociétés suivantes dans leurs pays tiers respectifs :

Dans tous les cas susmentionnés, nous avons mis en place des garanties appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles (clauses contractuelles standard conformément à l’Article 46 paragraphe 2 alinéa c du RGPD). Vous pouvez demander une copie de ces garanties en contactant la personne mentionnée au Section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et à qui vous pouvez vous adresser ? ».

La Commission Européenne a pris une décision d’adéquation (conformément à l’Article 45 du RGPD) concernant les transferts de données vers la Suisse, qui certifie que la Suisse dispose d’un niveau adéquat de protection des données.

8. Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée sur ce site internet.

9. Vos droits

Toute personne concernée a le droit d’être informée (Article 15 du RGPD), le droit de rectification (Article 16 du RGPD), le droit d’effacement (Article 17 du RGPD), le droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD) et le droit de transférabilité (Article 20 du RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et à qui vous pouvez vous adresser ? ».

Les demandes soumises par voie électronique reçoivent généralement une réponse par voie électronique. Les informations, notifications et mesures à fournir conformément au RGPD, y compris « l’exercice des droits de la personne concernée », sont généralement fournies gratuitement. Ce n’est que dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives que nous sommes en droit de facturer des frais de traitement appropriés ou de nous abstenir de prendre des mesures (Article 12 paragraphe 5 du RGPD). S’il existe des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires à des fins d’identification. Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous sommes en droit de refuser de traiter votre demande. Nous vous informerons séparément de toute possibilité d’identification manquante, dans la mesure du possible (voir l’Article 12 paragraphe 6 et l’Article 11 du RGPD). En règle générale, les demandes d’information sont traitées immédiatement, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela s’avère nécessaire, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. En cas de prolongation du délai, nous vous informerons des raisons du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informerons sans tarder, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de cette décision et vous informerons de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel (voir l’Article 12 paragraphes 3 et 4 du RGPD).

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées aux fins de notre intérêt légitime conformément à l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’Article 21 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d’opposition à la fin de la présente politique de confidentialité.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. La révocation que vous déclarez ne modifie pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu’à la révocation (droit de révocation, Article 7 paragraphe 3 du RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Article 77 du RGPD). Ce droit de réclamation est sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

II. Traitement des données à caractère personnel

1. Cookies

Des cookies sont utilisés lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Cela permet par exemple de savoir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et le site internet. Les cookies permettent de prendre en compte votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous proposer certaines fonctionnalités ou d’identifier vos centres d’intérêt en fonction de l’utilisation que vous en faites.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel. La question de savoir si des cookies sont utilisés lorsque vous visitez notre site internet, et lesquels, dépend des zones et des fonctions de notre site internet que vous utilisez et si vous acceptez l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans nos paramètres de cookies (pop-up de cookies ou bannière de cookies).

L’utilisation des cookies dépend également des paramètres du navigateur internet que vous utilisez (par exemple Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs internet sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; toutefois, vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment.

Le consentement (= l’approbation), le refus ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé et au navigateur internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs internet, vous pouvez prendre les décisions ou effectuer les réglages différemment dans chaque cas. Si vous vous opposez à l’utilisation de cookies ou si vous les supprimez, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions de notre site internet ou que certaines fonctions ne soient disponibles que dans une mesure limitée. La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. La base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant des cookies à des fins d’analyse, si vous avez donné votre consentement, est l’Article 6 paragraphe 1 alinéa a du RGPD.

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel par l’utilisation de cookies :

  • Acceptation des cookies lors de la visite de notre site internet
  • ID de session
  • Horodatage de la dernière visite / activité
  • Dernières pages visitées

Le traitement des données personnelles par l’utilisation de cookies est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. L’objectif et l’intérêt légitime sont d’améliorer la fonctionnalité de notre site internet.

Déclaration relative aux cookies

2. Collecte automatisée de données d’accès / fichiers journaux du serveur

Lorsque vous visitez nos sites internet, les données spécifiques suivantes sont stockées à chaque fois que vous y accédez :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la consultation
  • Les informations consultées
  • La taille des fichiers relatifs aux informations consultées
  • Des informations sur le navigateur

Le traitement des données personnelles est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime sont de gérer et d’améliorer la fonctionnalité de notre site internet et de prévenir les problèmes de sécurité.

3. Matomo

Nous utilisons le logiciel open source Matomo pour analyser le comportement des internautes et procéder à une évaluation statistique anonyme de l’utilisation du site internet. L’analyse internet est effectuée sans cookies et votre adresse IP est anonymisée (masquage IP avec 2 octets), de sorte qu’une affectation à des utilisateurs individuels n’est pas possible. L’anonymisation de l’adresse IP tient suffisamment compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles.

Les informations obtenues par l’analyse de l’utilisation du site internet sont transmises exclusivement à nos serveurs et résumées dans des profils d’utilisation pseudonymes. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données personnelles par Matomo est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime sont l’analyse de l’utilisation de notre site internet ainsi que l’amélioration de sa fonctionnalité.

De plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et sur le règlement relatif à la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante https://matomo.org/privacy/.

Vous avez la possibilité d’empêcher que les actions que vous effectuez ici soient analysées et liées. Cela protégera votre vie privée, mais nous empêchera également de tirer des enseignements de vos actions et d’améliorer la convivialité pour vous et les autres utilisateurs.

Vous pouvez vous opposer à l’analyse de Matomo. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’option de refus suivante. Si vous changez d’avis par la suite, vous pouvez toujours revenir sur cette page et modifier vos paramètres.

4. Médias sociaux

Sur notre site internet, nous avons relié les logos des médias sociaux de X (Twitter), Facebook, LinkedIn et YouTube (ci-après dénommés « fournisseurs »), qui redirigent vers nos profils respectifs enregistrés auprès des fournisseurs et doivent vous permettre de nous suivre ou de partager nos contenus par l’intermédiaire des fournisseurs. Cette opération s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, conformément à l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD.

  • X est un service de X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.
    • Politique de confidentialité du fournisseur : https://twitter.com/fr/privacy
    • Opt-Out : https://twitter.com/personalization
  • Facebook est un service de Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
    • Politique de confidentialité du fournisseur : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy
    • Opt-Out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads
  • LinkedIn est un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
    • Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
    • Opt-Out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out
  • YouTube est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 9402 USA.
    • Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
    • Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated

Pour des raisons de protection des données, nous n’avons mis en place qu’un lien vers nos profils respectifs avec les fournisseurs. Cela signifie qu’aucune donnée vous concernant n’est transmise aux fournisseurs si vous ne cliquez pas sur le logo du média social concerné. Cependant, dès que vous cliquez sur le lien vers notre profil respectif établi par nous ou que vous partagez notre contenu en cliquant sur le bouton de partage respectif, vous êtes redirigé vers le site internet du fournisseur, ce qui entraîne la transmission de données au fournisseur respectif. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données, éventuellement personnelles, et sur la collecte de données auprès des fournisseurs. De même, nous n’avons pas connaissance des finalités individuelles de ce traitement de données, ni de son étendue et de sa durée de conservation. Nous ne savons pas non plus si les fournisseurs effacent les données, créent ou attribuent des profils ou rendent les données anonymes. Ceci n’est pas de notre ressort.

5. Formulaires de contact

Vous pouvez utiliser les formulaires de contact sur nos sites internet pour nous contacter. Lorsque vous le faites, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification (nom, adresse de courrier électronique)
  • Données concernant votre société
  • Données à caractère personnel supplémentaires que vous choisissez de donner volontairement (la fonction occupée dans votre société, l’adresse, le numéro de téléphone)
  • Toutes informations susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel figurant dans les champs de texte libre du formulaire de contact

Vos données personnelles seront transférées au bureau local d’AutoForm, à son représentant ou à son partenaire commercial qui traitera votre demande.

Le traitement des données personnelles est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. L’objectif et notre intérêt légitime sont le service client et la réponse à votre demande. Si le contact vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’Article 6 paragraphe 1 alinéa b du RGPD.

6. Formulaire de certificats de logiciels

En tant que client d’AutoForm, vous pouvez demander des certificats logiciels via des formulaires de contact spéciaux. Pour ce faire, nous traitons vos données de base (nom, adresse, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Vos données personnelles seront transférées au bureau local d’AutoForm qui traitera votre demande.

Le traitement des données personnelles est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéas b et f du RGPD. L’objectif et notre intérêt légitime sont le service client et l’exécution du contrat.

7. Outils de support client e Cloud License Server

Nous exploitons divers outils d’assistance à la clientèle (par exemple un portail vidéo avec des clips vidéo explicatifs pour nos clients) et un serveur de licences en nuage. Ils sont accessibles après l’enregistrement. Lors de l’enregistrement, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel : données de base (par exemple, nom, adresse électronique, nom d’utilisateur / UserID).

Le traitement des données personnelles est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. L’objectif et notre intérêt légitime sont le service à la clientèle et la prévention de l’utilisation non autorisée des outils d’assistance à la clientèle.

8. EasyBlank Cloud Service

Vous pouvez utiliser notre EasyBlank Cloud Service directement à partir de votre navigateur pour calculer des flans à partir de données géométriques 3D de pièces de tôlerie. Lorsque vous utilisez l’application, nous traitons votre adresse IP. Si vous demandez un rapport sur les résultats, vous pouvez indiquer votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, que nous traiterons.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéas b et f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime sont l’amélioration de la fonctionnalité de l’application, le service à la clientèle et la remise du rapport à l’utilisateur.

9. CarBody Planner Web Service

Vous pouvez utiliser notre CarBody Planner Web Service directement à partir de votre navigateur pour calculer le coût des matériaux et la faisabilité pour un groupe de fichiers géométriques 3D. Lorsque vous utilisez l’application, nous traitons votre adresse IP. Pour vous inscrire, vous devez également fournir votre nom et votre adresse électronique.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéas b et f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime sont l’amélioration de la fonctionnalité de l’application, l’assistance à la clientèle et la livraison des rapports à l’utilisateur.

10. Produits logiciels

En général, nous ne traitons pas de données à caractère personnel par le biais de nos produits logiciels. Toutefois, en cas d’utilisation non autorisée ou d’utilisation de fichiers informatiques générés par une version non autorisée de nos produits, nous pouvons traiter des données de communication et d’utilisation.

Le traitement des données personnelles est basé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. L’objectif et notre intérêt légitime sont de contrôler le respect des conditions de licence des produits logiciels AutoForm et de prévenir et poursuivre les infractions.

11. Effacement et limitation des données à caractère personnel

La suppression et la limitation (blocage) de vos données à caractère personnel seront effectuées après que la limitation de la finalité aura cessé de s’appliquer, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation du contrat, conformément aux périodes de conservation fondées sur les lois et/ou le code fiscal.

12. Publication d’offres d’emploi / candidatures en ligne

Vous pouvez accéder aux offres d’emploi d’AutoForm via notre site carrière à l’adresse https://careers.autoform.com.

Vous trouverez des informations sur notre politique de confidentialité dans le cadre de votre candidature et du processus de candidature sur https://www.autoform.com/en/legal/applicantdataprivacy/.

13. Gestion des droits de la personne concernée

Nous traitons vos demandes d’information, de correction, de suppression, de restriction du traitement et de transfert de données conformément aux dispositions du RGPD. Pour ce faire, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification
  • Déclarations confidentielles (le consentement au traitement des données à caractère personnel, le retrait de votre consentement, les oppositions au traitement des données à caractère personnel, les déclarations faisant valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, de limitation de traitement et de portabilité des données, y compris toutes les informations confirmant ces droits)
  • Toutes les données ou catégories de données qui font l’objet de la demande.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’Article 6 paragraphe 1 alinéa c du RGPD. La finalité est une gestion efficace des droits.

Informations sur votre droit d’opposition conformément à l’Article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’Article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD (traitement de données à caractère personnel sur la base d’un équilibre des intérêts) ; ceci inclut le profilage sur la base de ces dispositions (Article 4 n° 4 du RGPD).

Si vous décidez de vous opposer au traitement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des raisons impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires ; cela s’applique également à la création de profils, dans la mesure où ceux-ci sont liés à la publicité.

Si vous décidez de vous opposer au traitement à des fins publicitaires, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins.

L’opposition n’est soumise à aucune forme. La meilleure façon de le faire est de contacter les personnes de contact énumérées à la Section 1. – « Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et à qui vous pouvez vous adresser ? ».

Marques, Brevets et Autres Droits

« AutoForm » ou les autres marques listées ci-après, ou les noms commerciaux donnés/contenus dans les solutions logicielles ainsi que dans les documents s’y référant, sont des marques ou marques déposées d’AutoForm Engineering GmbH, Suisse. Les marques, noms commerciaux, noms de produits et logos d’un tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits de copie des logiciels sont réservés à AutoForm Engineering GmbH. Les solutions logicielles sont protégées par les droits d’auteur et régies par les lois Suisses et étrangères ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Il est formellement interdit de modifier, adapter, décompiler ou détruire tout ou partie d’une marque, marque déposée ou annotation du propriétaire, enregistrée sur, ou contenue dans, les logiciels. AutoForm Engineering GmbH est susceptible de modifier ses logiciels à tout moment et sans préavis. Excepté sous conditions expressément mentionnées, AutoForm Engineering GmbH n’a aucune obligation de support ou de mise à jour de ses logiciels et n’accorde aucun droit explicite ou implicite sur ses brevets, droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle.

Ce produit peut utiliser un ou plusieurs brevets parmi les suivants détenus par ou disponibles chez AutoForm Engineering GmbH, en Suisse : brevets européens 1623287, 1665103, 1741012, 2463792, 2463793, 2520992, 3654225, US patents 7542889, 7870792, 7894929, 8140306, 8463583, 8478572, 8560103, 9342070, 11914926, RE47557 et brevets JP 4633625, 4852420, 5188803. D’autres brevets sont en cours d’homologation en Europe, US, JP et CN.

Liste des marques et marques déposées par AutoForm Engineering GmbH, Suisse : « AutoForm », « AutoFormingWorld », « AutoForm-Explorer », « BlankWizard », « DieAdviser », « DieDesigner », « DieWizard », « EasyBlank », « EasyQuote », « EasyStamping », « EasyTooling », « FormFit », « Forming Reality », « FormingWizard », « FormingWorld », « LogoPress », « LogoPress3 », « ProcessExplorer », « ProcessDesigner », « Sigma », « SolidReporter », « TriboForm » et « TubeXpert ».

Lutte Contre le Piratage Informatique

Le piratage d’un logiciel est la possession, l’utilisation, la copie ou la distribution non autorisées d’un logiciel protégé par la propriété intellectuelle. Lorsque vous achetez un logiciel, vous n’achetez pas le logiciel à proprement parlé, mais plutôt la licence d’utilisation. La licence définit les limites d’utilisation du logiciel. Si vous utilisez, copiez, téléchargez, partagez, vendez ou installez plusieurs copies d’un logiciel sur des ordinateurs personnels ou professionnels, et que vous n’avez pas l’autorisation de le faire selon les termes et conditions du contrat de licence officiel existant, vous commettez un acte de piratage de logiciels. Afin de nous signaler un possible acte de piratage des produits AutoForm, merci de contacter AutoForm par e-mail : piracy@autoform.com.